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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE MUELLER SPORTS MEDICINE

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Politique de confidentialité

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Propriété du site et de son contenu

Ce site est la propriété de Mueller Sports Medicine. Sauf indication contraire, tout le contenu présenté ou affiché sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, données, images photographiques, images animées, sons, illustrations, logiciels ainsi que la sélection et la disposition de ce contenu (le « Contenu Mueller Sports Medicine »), est la propriété de Mueller Sports Medicine, ses concédants de licence ou ses partenaires d’imagerie tiers. Tous les éléments du Site, y compris le Contenu Mueller Sports Medicine, sont protégés par les droits d’auteur, habillages commerciaux, droits moraux, droit des marques et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Utilisation du site

Ce Site et le Contenu Mueller Sports Medicine sont destinés aux clients de Mueller Sports Medicine. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site ou le Contenu Mueller Sports Medicine à des fins non liées à votre activité d’affaire avec Mueller Sports Medicine. En particulier, il vous est interdit de : (a) télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu Mueller Sports Medicine en l’absence de licence ou accord écrits de Mueller Sports Medicine ou en violation avec ceux-ci; (b) utiliser toute forme d’exploration de données, robots ou autres méthodes semblables de collecte ou d’extraction de données; (c) manipuler ou autrement afficher le Site ou le Contenu Mueller Sports Medicine par l’utilisation de framing ou autre technologie de navigation similaire; (d) enregistrer, abonner, désabonner ou tenter d’inscrire, d’abonner ou de désabonner toute partie pour tout produit ou service Mueller Sports Medicine si vous n’y êtes pas expressément autorisé par cette partie; et (e) utiliser le Site ou le Contenu Mueller Sports Medicine autrement que pour son emploi prévu. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et les marques, les lois de protection de la vie privée et de la personnalité et les règlements et statuts régissant les communications. Vous déclarez et certifiez que vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant l’Internet, les données, le courrier électronique, la confidentialité et la transmission de données techniques exportées à partir des États-Unis ou de votre pays de résidence.

Politique concernant l’atteinte au droit d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») et à d’autres lois en vigueur, Mueller Sports Medicine a adopté une politique qui prévoit l’exclusion, dans des circonstances appropriées et à l’entière discrétion de Mueller Sports Medicine, des titulaires de comptes qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Mueller Sports Medicine ou de tout tiers.

Réclamations concernant le droits d’auteur

Si vous estimez que tout contenu sur le Site enfreint un quelconque droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou avez le contrôle, vous pouvez déposer un avis d’infraction auprès de notre Agent désigné ci-dessous:

DMCA Agent

Mueller Sports Medicine, Inc.

One Quench Drive

Attn: Legal

Prairie du Sac,  WI  53578, USA

Téléphone: 6086438530

Courriel: dmca.agent@muellersportsmed.com

 

Nous pouvons informer d’une réclamation pour atteinte au droit d’auteur au moyen d’une notification générale affichée sur le Site, d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique d’un utilisateur ou d’une communication écrite envoyée par courrier postal au tarif normal à l’adresse de l’utilisateur.

Marques

Les marques de Mueller Sports Medicine, le logo Mueller Sports Medicine et tout autre nom de produit ou service ou slogan contenu dans le Site sont des marques de Mueller Sports Medicine et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Mueller Sports Medicine ou du titulaire de la marque. Vous ne pouvez pas utiliser de balises meta ni aucun autre « texte masqué » utilisant « Mueller Sports Medicine » ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou service de Mueller Sports Medicine sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l’apparence et le caractère du Site, y compris tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent des marques de service, marques de commerce ou habillages commerciaux de Mueller Sports Medicine et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos d’entreprise mentionnés dans le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par leur nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne signifie pas, de façon explicite ou implicite, l’approbation, le soutien ou la recommandation de ceux-ci de notre part.

Liens

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Forums et autres zones ou services interactifs

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Données d’inscription et sécurité du compte

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Communications

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Mueller Sports Medicine, ses succursales, filiales, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d’information tiers et sous-traitants indépendants pour toutes les réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à tout Contenu utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez sur ou à travers le Site, votre conduite, votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, votre violation ou violation présumée des Conditions du site ou de toute déclaration ou assertion aux présentes, votre utilisation non autorisée du Contenu Mueller Sports Medicine ou votre atteinte aux droits d’autrui.

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Loi applicable et juridiction compétente

Tout différend en quelconque rapport avec votre utilisation du Site ou du Contenu Mueller Sports Medicine sera soumis à arbitrage confidentiel à Madison (Wisconsin), sauf dans la mesure où vous auriez de quelque manière que ce soit porté atteinte ou menacé de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mueller Sports Medicine, auquel cas Mueller Sports Medicine peut solliciter une injonction ou autre mesure appropriée devant tout tribunal d’État ou fédéral dans l’État de Washington et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux et au lieu du jugement. L’arbitrage en vertu de cette disposition devra être mené par un arbitre unique selon les règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La décision arbitrale sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne devra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie sujette aux Conditions du site, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autre.

Résiliation

Nonobstant les présentes Conditions du site, Mueller Sports Medicine se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre compte ou de bloquer votre utilisation du Site.

Dispositions diverses

Toute renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions du site ne sera effective que par écrit et signée par Mueller Sports Medicine. Si une clause des présentes Conditions du site s’avère non exécutoire, autant que possible cela sera sans effet sur les autres clauses, qui resteront chacune pleinement en vigueur. Tous les droits non expressément accordés dans la présente sont réservés.

Modification des Conditions du site

Mueller Sports Medicine se réserve le droit de modifier les dispositions et conditions figurant dans les Conditions du site ou dans toute politique ou directive du site, à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de votre utilisation du Site suite à la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Conditions du site chaque fois que vous visitez l’un de nos Sites.

Questions et coordonnées de contact

Les questions ou les commentaires concernant le Site ou les Conditions du site peuvent être adressés à Mueller Sports Medicine ou par téléphone au +1 (608) 643-8530.

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